CONTRATS DE MISE EN OEUVRE OPÉRATIONNELLE

Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques

Le Contrat Territorial est l’outil central de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour mettre en œuvre la politique territoriale.

Il assure la cohérence des actions sur un territoire donné et la sélection des opérations les plus efficaces et efficientes. Il permet de traiter l’ensemble des problématiques (agriculture, cours d’eau et zones humides, gestion quantitative, etc.).

Sur le bassin du SAGE de l’Authion, l’ensemble des cours d’eau classés en liste 1&2 est concerné par des Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques (CTMA) ou des projets de restauration de la continuité en phase de mise en œuvre comme suit :

  • Authion et 3 Rus (2013-2018/9): 1 CTMA pour l’aménagement des affluents du cours d’eau et un projet de restauration de la continuité dans le cadre des obligations réglementaires concernant les ouvrages de Pont-Bourguignon, les clapets de Brain-sur-Authion et des Loges.
  • Changeon/Lane (2014-2019) : 1 CTMA pour l’aménagement des deux cours d’eau, la restauration de la continuité sur 7 ouvrages en projet et désensablement.
  • Couasnon (2013-2018/9) : 1 CTMA pour la restauration des continuités et projets d’aménagement (après un premier contrat permettant l’abaissement de 22 ouvrages et travaux de renaturation entre 2004 et 2008).
  • Lathan médian (2013-2018/9) : 1 CTMA pour la restauration des continuités et projets d’aménagement

Contrat Territorial Gestion Quantité et Quantité

Le projet de territoire traduit dans le Contrat Territorial de Gestion Quantité et Qualité va également être finalisé dans les prochains mois.

Un Contrat Territorial unique multithématique sur l’ensemble du bassin versant du SAGE de l’Authion est à l’étude : volet milieux aquatiques, volet gestion quantitative et volet pollutions diffuses.

Contrat Régional de Bassin Versant

Le 1er Contrat Régional de Bassin Versant Authion a été adopté par la Commission permanente du Conseil régional des Pays de la Loire du 13 juillet 2018. Le programme d’actions 2018‐2020  porte sur un montant d’opérations de 3 551 214€ et mobilise 17 maîtres d’ouvrages sur 33 actions.

Ce programme met l’accent sur la gestion quantitative de la ressource en eau, la restauration des milieux aquatiques et des zones humides, l’amélioration de la qualité des eaux et la prévention des inondations.

Le SMBAA est l’interlocuteur privilégié entre les services régionaux et les maîtres d’ouvrages. Il assure les missions de pré-instruction des dossiers de demandes d’engagement et de demandes de versement des aides régionales, selon les modèles fournis par la Région des Pays de la Loire. L’instruction, la décision d’attribution et le versement sont des missions relevant de la compétence de la Région. Le versement des subventions se fera directement aux maîtres d’ouvrages désignés dans la convention.

Retrouvez le Contrat Régional de Bassin Versant du SAGE de l’Authion 2018-2020 ainsi que ses fiches actions dans notre rubrique Documentation.

Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI)

Le PAPI est un outil de mise en œuvre de la politique de prévention des risques d’inondation, visant à réduire les conséquences des inondations sur les territoires à travers une approche globale du risque, portée par un partenariat entre les services de l’Etat et les acteurs locaux. Avec l’omniprésence de l’enjeu inondation sur le territoire, le PAPI d’intention des « Vals d’Authion et de la Loire » a vu le jour fin 2018 et s’articule autour de 7 axes :

  • Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
  • Axe 2 : Surveillance, prévision de crues et des inondations
  • Axe 3 : Alerte et gestion de crise
  • Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
  • Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
  • Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques.

Ce programme porte sur un montant d’actions de 1 609 000 € et mobilise 20 maîtres d’ouvrage sur 65 actions.

Appel à initiatives pour la biodiversité

3 Appels à initiatives pour la biodiversité de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (2017-2018) ont été retenus sur le bassin de l’Authion et ses affluents :

  • « Arbre des Vallées » porté par le CPIE37.
  • « Amélioration des potentialités agro-écologiques des milieux agricoles du Val d’Authion » porté par la commune de Loire-Authion.
  • « Diagnostic et restauration de mares forestières sur les forêts de Chandelais et de Monnaie » porté par l’ONF et EDEN49.

Retrouvez les fiches des projets retenus lors de l’appel à initiatives pour la biodiversité de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne dans notre rubrique Documentation.

Revers’eau

Le projet LIFE européen intégré offre l’opportunité de proposer et de tester des approches sur nos territoires. Ce projet peut également permettre de tirer des enseignements, des retours d’expérience dans un objectif de déploiement de bénéfices attendus. Le projet LIFE intégré doit permettre de donner une visibilité régionale à des projets locaux, de bénéficier d’un accompagnement technique par les structures régionales et de financements européens.

Les projets proposés peuvent combiner une ou plusieurs actions suivant les objectifs fixés, qu’il s’agisse d’actions préparatoires ou concrètes sur des échelles variables (locale à régionale).

  • Actions « préparatoires » : production des informations et recommandations qui vont guider l’action dans la suite du projet (récolte de données, modélisation, optimisation de process, consultation des acteurs locaux…) ;
  • Actions « concrètes » : mise en place d’infrastructures, actions innovantes, sites pilotes, montée en compétence des acteurs, coordination…

Le projet LIFE REVERS’EAU porté par la Région Pays de la Loire est en cours de finalisation. La note de concept transmise à l’automne 2018 a été validée par les instances européennes. Le projet final doit être déposé pour examen et instruction par la Commission européenne au mois de mars 2019. Le retour définitif est attendu en septembre pour un lancement effectif du projet et des premières actions en janvier 2020.

Le SMBAA a déposé une action dans le cadre de ce projet LIFE REVERS’EAU intitulée « Réduction des impacts du drainage par la gestion dynamique des systèmes ». Il s’agit d’une action de sensibilisation des exploitants agricoles du territoire qui pratiquent le drainage des parcelles cultivées.

Une gestion dynamique des systèmes de drainage peut permettre d’assainir les sols pour la préparation des semis de printemps, tout en permettant une recharge hivernale des nappes par l’infiltration des eaux de ruissellement, à condition de ne pas mettre en route les pompes de drainage systématiquement en période de pluviosité. En période de hautes eaux, la gestion dynamique peut également permettre de ne pas accentuer les phénomènes de crues en envoyant sur les émissaires chargés des eaux supplémentaires.

Le programme est actuellement en cours d’évaluation au sein de la commission européenne. D’ici la fin de l’année, la Région Pays de la Loire et les différents porteurs de projets auront un recours quant à l’issue de la candidature ligérienne. Dans le cas où le programme serait validé, les actions pourront démarrer dans le courant du second trimestre 2020.

CONTRATS
OPÉRATIONNELS

QUANTITÉ / ÉTUDE VP

QUALITÉ / SUIVI

MILIEUX AQUATIQUES
ZONES HUMIDES

TABLEAU DE BORD