Procès-verbaux et liste des délibérations

En vertu de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à partir du 1er juillet 2022, retrouvez ci-dessous les procès-verbaux et la liste des délibérations du conseil syndical. 

2025

Liste des délibérations examinées en Conseil Syndical :

Liste des délibérations examinées en Bureau du Conseil Syndical :

REFERENCE DATE DESIGNATION 
DEL_2025_BUR_01
 
22/01/2025
 
Candidature au prix Solutions fondées sur la nature du plan d'eau
 
DEL_2025_BUR_02
 
22/01/2025
 
Stratégie d'actions sur le Moulin Chanteloup - Lathan
 
DEL_2025_BUR_03
 
22/01/2025
 
Proposition de reclassement des masses d'eau sur le Bassin Versant de l'Authion
 
DEL_2025_BUR_04
 
22/01/2025
 
Convention avec la SAFER
 
DEL_2025_BUR_05
 
12/11/2025
 
Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire santé des
agents dans le cadre de la labellisation
 
DEL_2025_BUR_06
 
12/11/2025
 
Mandat au CDG des Pays de la Loire pour le processus de consultation d'un contrat 
collectif de santé facultatif

2024

Liste des délibérations examinées en Conseil Syndical :

Liste des délibérations examinées en Bureau du Conseil Syndical :

REFERENCE DATE DESIGNATION 
DEL_2024_BUR_01
 
24/01/2024
 
Ressources Humaines : adhésion au contrat d'assurance groupe statutaire CDG49
 
DEL_2024_BUR_02
 
24/01/2024
 
Mise à jour de l'adhésion FREDON CVL et approbation des modalités associées
 
DEL_2024_BUR_03
 
24/01/2024
 
Dossier de DIG et de déclaration de restauration du Moulin Bertrand et Boutard
 
DEL_2024_BUR_04
 
13/03/2024
 
Etude HMUC : contre-proposition financières SETEC HYDRATEC sur le marché
 
DEL_2024_BUR_05
 
24/01/2024
 
Ressources Humaines : adhésion à la consultation relative à la participation en matière de protection sociale complémentaire
 
DEL_2024_BUR_06
 
29/05/2024
 
Convention captages prioritaires CASVL
 
DEL_2024_BUR_07
 
29/05/2024
 
Contrat de prestation de services pour l'entretien des services techniques
 
DEL_2024_BUR_08
 
29/05/2024
 
Convention d'incitation à la réalisation d'économies d'énergies (Siège Social)
 
DEL_2024_BUR_09
 
04/09/2024
 
Demande de consultation pour Assurance Groupe
 
DEL_2024_BUR_10
 
13/11/2024
 
Avancement de grade d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe
 
DEL_2024_BUR_11
 
13/11/2024
 
Adhésion aux contrats collectifs de Prévoyance proposés par CDG 49

2023

QUI SOMMES NOUS?

FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL

LES MISSIONS ET COMPETENCES

LES PARTENAIRES

LE BUDGET

DÉLIBÉRATIONS

MARCHÉS PUBLICS