Documents du SAGE

Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)

Conformément à l’article R.212-46 du Code de l’Environnement, le PAGD comporte :

Une synthèse de l’état des lieux.
L’exposé des principaux enjeux de la gestion de l’eau dans le sous-bassin versant.
La définition des objectifs généraux permettant de satisfaire aux principes énoncés aux articles L.211-1 et L.430-1 du Code de l’Environnement; l’identification des moyens prioritaires pour les atteindre ainsi que le calendrier prévisionnel de leur mise en œuvre.
L’indication des délais et conditions dans lesquels les décisions prises dans le domaine de l’eau par les autorités administratives dans le périmètre défini par le schéma doivent être rendus compatibles avec celui-ci.
L’évaluation des moyens matériels et financiers nécessaires à la mise en œuvre du schéma et au suivi de celle-ci.

Le Règlement

Introduit par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, le règlement contient les règles édictées par la CLE pour assurer la réalisation des objectifs prioritaires du PAGD et viennent renforcer les dispositions auxquelles elles se rapportent.

L’Atlas cartographique

Il regroupe l’ensemble des cartes associées au PAGD et au règlement et permet notamment :

D’illustrer la synthèse de l’état des lieux.
De préciser les périmètres, secteurs prioritaires sur lesquels portent les dispositions lorsque celles-ci ne concernent pas l’ensemble du territoire.