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Plan de Relance Aléas climatiques : Mise en œuvre d’un programme d’aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique

Dépôt du 04 janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022. Les demandes d’aide complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles.
FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (i.e. gel, grêle, sécheresse, vent-cyclone, ouragan, tornade).

Les matériels éligibles correspondent à la :

  • protection contre le gel.
  • protection contre la grêle.
  • protection contre la sécheresse.
  • protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade.

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 300 000 € HT par demande.

L’enveloppe globale de cet appel à projets est de 70 M€.

Le taux de l’aide est fixé à 30 % du coût HT des investissements éligibles.

 

Il s’agit d’aides individuelles aux agriculteurs dans l’acquisition d’équipements de lutte contre les aléas climatiques (i.e. gel, grêle et sécheresse), pour 70% de l’enveloppe. Ces équipements (par ex. filets anti-grêle, tours anti-gel, petit matériel d’irrigation) viendront en complément des actions mises en œuvre par les agriculteurs (par ex. recours à des variétés résistantes à la sécheresse, itinéraires techniques adaptés).

Dépenses éligibles listées dans un catalogue d’équipements éligibles : pages 13 à 17 du document pdf téléchargeable (dont sondes capacitives/tensiométriques, micro-aspersion, goutte-à-goutte, rampes sur pivot, récupération des eaux pluviales/de drainage, etc.).

Le délai d’exécution est  fixé à 12 mois à compter de la date d’autorisation d’achat.

Attention pour toutes les demandes de matériel d’irrigation, tout devis concernant du matériel d’irrigation doit préalablement au dépôt de la demande d’aide avoir été soumis à la DDT du département du demandeur et porter son cachet pour être recevable. Afin de permettre cet examen par la DDT, le demandeur doit fournir à celle-ci les documents suivants :

  • la localisation des terres irriguées et l’origine de la ressource ;
  • la justification d’un système de mesure, ou que le projet prévoit son installation ;
  • les éléments descriptifs de son installation actuelle et des modifications apportées par le projet qui permettront de démontrer l’économie d’eau réalisée.