La loi sur l'eau de 1992, pour traduire les principes de gestion équilibrée et décentralisée de la ressource en eau, énoncés dans son 1er article, a instauré de nouveaux outils réglementaires de planification :
Le SAGE fixe les objectifs communs d'utilisation, de mise en valeur et de protection qualitative et quantitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur une unité hydrographique cohérente : le bassin versant.
Dans un souci de développement durable, l'objectif est de satisfaire les besoins de tous sans porter d'atteintes irrémédiables aux milieux aquatiques.
C'est pourquoi la procédure SAGE s'intéresse à l'ensemble des composantes de l'eau sur le bassin versant : prise en compte de l'ensemble des usages (eau potable, pêche, irrigation etc.), prise en compte des milieux aquatiques naturels et de leur fonctionnement ainsi que de l'ensemble de la ressource (eaux souterraines, rivières, plans d'eau, zones humides).
La procédure d'élaboration du SAGE et de sa mise en œuvre repose sur la concertation entre les différents acteurs de l'eau du territoire.
La Commission locale de l'eau, chargée de piloter et mener la procédure SAGE, est l'instance de débat et de dialogue de ce dispositif. >> Consultez son règlement
Le SAGE :
Le SAGE se base sur un état des lieux, la définition d'objectifs, de priorités d'actions opérationnelles d'ordre réglementaire, d'études de connaissance, d'opérations de communication.
Le SAGE est ainsi composé de divers documents :
Le SAGE constitue donc un "guide de la gestion de l'eau" pour les acteurs du territoire.